Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination : Weedlack Production (nom commercial : « Weedlack »)

Responsable légal : Monsieur Widlak Julien, agissant sous le pseudonyme artistique « Weedlack » (auteur / producteur de beats).

Statut juridique : Artiste-auteur (régime de l'artiste-auteur, affiliation URSSAF) — entreprise individuelle non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au titre de cette activité.

SIRET : Non applicable (artiste-auteur affilié à l'URSSAF ; pas d'immatriculation commerciale RCS, donc pas de numéro SIRET commercial).

RCS / Répertoire des métiers (RM) : Non immatriculé (régime de l'artiste-auteur, URSSAF).

Siège social / adresse du gérant : 14 rue du Maréchal Lyautey, 55700 Stenay, France

Capital social : Non applicable (entreprise individuelle).

TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA — franchise en base en application de l'article 293 B du Code général des impôts.

Adresse e-mail de contact : julien.widlak@gmail.com

Conformément à l'article 6-III-2° de la LCEN, en l'absence d'immatriculation au RCS, l'éditeur communique son nom, son adresse et son e-mail.

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Widlak Julien (pseudonyme « Weedlack »), responsable légal de Weedlack Production.

3. Hébergeur

Le présent site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Weedlack (beats, compositions musicales, drumkits, plugins audio, identité visuelle, logos, textes, code source de l'interface) constitue des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

Les beats et productions proposés à la vente sont des œuvres originales dont Monsieur Widlak Julien (Weedlack) est l'auteur au sens de l'article L.113-1 du CPI.

Nature des droits cédés : la vente effectuée sur le site ne transfère pas la propriété de l'œuvre. L'acheteur acquiert une licence d'utilisation non exclusive, dont l'étendue (durée, territoire, nombre de ventes autorisées, utilisation commerciale ou non, droits de modification) est définie par le contrat de licence généré au format PDF lors de chaque achat. Toute utilisation hors champ de la licence, toute revente, mise en concurrence ou appropriation de l'œuvre (y compris par extraction, sampling non autorisé ou contournement des protections) est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du CPI), passible de sanctions civiles et pénales.

Le téléchargement et la détention des fichiers audio (MP3, WAV, Stems), drumkits et plugins ne confèrent à l'acheteur aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci au-delà des droits expressément concédés par la licence.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », le traitement des données personnelles est décrit ci-après.

Responsable de traitement : Monsieur Widlak Julien / Weedlack Production — e-mail : julien.widlak@gmail.com

Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné (non obligatoire pour une activité d'artiste-auteur / entreprise individuelle au sens de l'art. 37 RGPD).

Données collectées :

• Identité : nom, prénom, pseudonyme de compte ;
• Coordonnées : adresse e-mail ;
• Données de paiement : traitées et sécurisées par les prestataires Stripe et PayPal ; Weedlack Production ne conserve pas les numéros de carte bancaire complets (art. L.133-24 du Code monétaire et financier / DSP2) ;
• Données de connexion et de commande : historique d'achats, licences générées, liées au compte authentifié via Supabase (auth + base de données).

Finalités : gestion des comptes clients, exécution des contrats de licence, délivrance des fichiers dématérialisés et des PDF de licence, facturation, support client, lutte contre la fraude.

Base légale : art. 6-1-b RGPD (exécution du contrat) pour la fourniture des licences ; art. 6-1-c (obligation légale) pour la facturation/comptabilité ; art. 6-1-f (intérêt légitime) pour la sécurité et la lutte anti-fraude.

Destinataires : Weedlack Production ; prestataires techniques — Stripe et PayPal (paiement), Supabase (hébergement des données de compte/commandes), o2switch (hébergement du site et des fichiers). Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de protection des données conformément à l'article 28 RGPD.

Durée de conservation : données de compte pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale) ; données de facturation 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) ; données de paiement conformément aux obligations de Stripe/PayPal.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), d'opposition (art. 21) et de portabilité (art. 20) de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour exercer ces droits : julien.widlak@gmail.com.

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

6. Conditions de vente et moyens de paiement

Les produits commercialisés sur Weedlack sont des produits dématérialisés : licences de beats (MP3, WAV, Stems), drumkits et plugins audio, délivrés sous forme de fichiers téléchargeables et de contrat de licence PDF généré automatiquement.

Prix : indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Non assujetti à la TVA — franchise en base (art. 293 B CGI).

Moyens de paiement acceptés : Stripe (carte bancaire) et PayPal. Les paiements sont sécurisés par ces prestataires tiers ; aucune donnée bancaire complète n'est stockée par Weedlack Production.

Les modalités complètes de vente sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

7. Droit de rétractation — exception produits numériques

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours (art. L.221-18) ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

Dès lors que l'acheteur accepte la fourniture immédiate du fichier audio et/ou du PDF de licence, il renonce expressément à son droit de rétractation et la vente est considérée comme définitive et non remboursable.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Médiateur : AME-Conso (Association Médiation Entrepreneurs - Consommateurs), 11 place Dauphine, 75001 Paris — mediationconso-ame.com.

9. Responsabilité

Weedlack Production s'efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Weedlack Production n'est pas responsable de leur contenu.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de dommages résultant d'une utilisation non conforme des licences acquises ou d'une mauvaise utilisation des fichiers téléchargés. En cas de force majeure (art. 1218 du Code civil), l'exécution des obligations peut être suspendue. L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies de traceur (notamment via la technologie Next.js et les outils d'authentification Supabase, ainsi que les scripts de paiement Stripe/PayPal).

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL (juillet 2020), les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site (mesure d'audience, statistiques, traceurs de paiement tiers) ne peuvent être déposés qu'après consentement préalable et libre de l'utilisateur.

Une bannière de gestion des cookies (consentement) est implémentée sur le site. Les cookies strictement nécessaires (session d'auth, panier, paiement) sont dispensés de consentement. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix via le bouton « Gérer les cookies » présent dans le pied de page.

11. Liens et contact

• Contact : julien.widlak@gmail.com
• Données personnelles / RGPD : julien.widlak@gmail.com